Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 01/07/2023
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “Conditions”) régissent l’utilisation du site web sacretok.fr (ci-après dénommé “le Site”) et de tous les services offerts par la société basée sur la technologie blockchain (ci-après dénommée “la Société”) exploitant le Site.
En utilisant le Site et les services associés, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni les services associés.
Services proposés
La Société exploite le Site et propose des services permettant aux utilisateurs de maximiser leurs actifs tout en préservant leurs valeurs initiales grâce à la technologie blockchain. Le Site offre notamment la possibilité de créer et de gérer des Certificats Digitaux de Traçabilité (CEDIT), qui sont des NFT contenant toutes les informations d’une voiture, y compris son historique et ses modifications.
La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à tout ou partie des services offerts sur le Site, sans préavis ni responsabilité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les illustrations, les logiciels et les autres éléments (ci-après dénommés collectivement “le Contenu”), sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence.
Sauf autorisation expresse de la Société, vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, modifier, traduire, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu, en tout ou en partie.
Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur si vous enfreignez les présentes Conditions ou si vous utilisez le Site de manière frauduleuse ou abusive.
Responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Site et des services associés se fait à vos propres risques. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
La Société s’efforce de maintenir le Site disponible en permanence, mais elle ne peut garantir que le Site sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements techniques.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles par la Société sont régis par notre politique de confidentialité, accessible sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
La collecte et le traitement de vos données personnelles par la Société sont régis par notre politique de confidentialité, accessible sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
La Société mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Propriété des Certificats Digitaux de Traçabilité (CEDIT)
Les Certificats Digitaux de Traçabilité (CEDIT) associés aux véhicules sont la propriété exclusive de la Société. En tant qu’utilisateur, vous bénéficiez d’un droit d’utilisation limité et révocable sur les CEDIT et les Digital Twins.
Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, modifier, traduire, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les CEDIT, en tout ou en partie, sans autorisation expresse de la Société.
Cotation des véhicules et partenaires experts
La Société peut fournir une cotation des véhicules basée sur les informations disponibles dans les Certificats Digitaux de Traçabilité (CEDIT). Cette cotation est établie en collaboration avec des partenaires experts.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude ou imprécision dans la cotation des véhicules. Vous comprenez que la valeur marchande des véhicules peut varier en fonction de nombreux facteurs, et vous acceptez d’assumer les risques liés à la fluctuation de la valeur des véhicules.
Les analyses relatives au crédit et autres, y compris les notations, ainsi que les déclarations présentes dans le contenu, sont des opinions exprimées à la date de leur formulation et ne sont pas des affirmations factuelles. Les opinions, analyses et décisions de reconnaissance de notation de Sacretok ne constituent pas des recommandations visant à acheter, conserver ou vendre des titres, ni à prendre des décisions d’investissement, et ne portent pas sur l’adéquation de tout titre en particulier, y compris les produits Cedit et/ou les NFT.
Modifications des conditions générales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet.
Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou une disposition prévue par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou des services associés sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Vente en ligne du Certificat Digital de Traçabilité et du NFT
a) Prix et validité
La Société propose la vente en ligne du Certificat Digital de Traçabilité (CEDIT) et du NFT associé pour un montant de 1000€, payable au moment de l’achat. Ce montant est susceptible de varier et peut être soumis à des frais supplémentaires tels que des frais de transaction.
Le CEDIT ainsi acquis aura une validité minimale de 2 ans à compter de la date d’achat. Au-delà de cette période, la validité du CEDIT pourra être prolongée moyennant des frais supplémentaires et selon les modalités spécifiées par la Société.
Le NFT n’a pas de durée de validité et dépend de son propriétaire.
b) Limitations d’utilisation
L’achat d’un CEDIT confère à l’acheteur un droit d’utilisation limité et non exclusif du Certificat Digital de Traçabilité, sous réserve du respect des présentes Conditions et de toute autre directive ou restriction spécifiée par la Société.
L’acheteur s’engage à ne pas utiliser le CEDIT d’une manière qui contrevient à la loi applicable ou aux droits de tiers, ou qui pourrait nuire à la réputation ou à l’intégrité de la Société.
c) Transfert de propriété
La propriété du NFT est transférée à l’acheteur au moment de l’achat et après réception du paiement intégral. L’acheteur devient alors le propriétaire exclusif du NFT de son bien, sous réserve des droits de propriété intellectuelle de la Société.
La Société se réserve le droit de révoquer le CEDIT et de résilier les droits d’utilisation de l’acheteur en cas de violation des présentes Conditions ou de toute autre infraction constatée.
d) Remboursements
Les ventes de CEDIT sont fermes et définitives, et aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de non-conformité du CEDIT ou en vertu des lois applicables.
e) Limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’achat, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le CEDIT, sauf en cas de faute grave ou de négligence de la part de la Société.
f) Modification des conditions de vente
La Société se réserve le droit de modifier les conditions de vente du CEDIT à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant les présentes Conditions ou l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@sacretok.com