Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Collectionnable

Dernière mise à jour : 31 mars 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation du site Collectionnable.fr (ci-après le “Site”) ainsi que l’ensemble des services proposés par Collectionnable SA, société domiciliée à Rte de la Galaise 34, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse (ci-après la “Société”).

En accédant au Site ou en utilisant les services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Services proposés

La Société propose des services innovants liés à la valorisation, l’analyse, la certification et le suivi d’objets de collection, incluant notamment :

  • Estimation gratuite : Une première évaluation algorithmique rapide basée sur l’intelligence artificielle.

  • Certification : Émission de certificats numériques de traçabilité et d’authenticité intégrés à la blockchain.

  • Suivi de valeur : Suivi automatique de la valeur estimée des objets sur le marché.

  • Abonnements et crédits Collz : Accès à des services premium via souscription ou crédits.

  • Accès à des experts partenaires et prestations additionnelles.

Les catégories d’objets concernés incluent :

  • Montres de luxe

  • Voitures de collection

  • Antiquités

  • Œuvres d’art

  • Objets rares ou précieux

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis.

3. Création de compte

Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte personnel. Il s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;

  • Être responsable de toute activité effectuée via son compte.

La Société peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’usage abusif ou de violation des présentes Conditions.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, y compris les textes, images, interfaces, algorithmes, bases de données, marques, logos, logiciels et documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter tout ou partie du Site ou de ses contenus sans autorisation expresse.

5. Certification et suivi de valeur

5.1 Certification

  • La certification coûte 50 € et est valable pour une durée de 2 ans.

  • Elle atteste, à un instant T, de la cohérence et de la traçabilité des informations transmises.

  • Elle est associée à un enregistrement dans une blockchain, garantissant l’intégrité du document.

5.2 Suivi de valeur (via abonnement)

  • Le suivi de valeur est proposé sous forme d’abonnement mensuel à 10 €.

  • Tant que l’abonnement est actif, la validité des certificats est automatiquement prolongée.

  • Ce service est informatif et ne constitue pas une garantie de valeur future.

6. Utilisation des contenus soumis par l’utilisateur

L’utilisateur peut soumettre des images, descriptions, factures ou tout autre contenu relatif à un objet. En le faisant, il :

  • Déclare disposer de tous les droits nécessaires à leur transmission et publication ;

  • Autorise Collectionnable SA à les utiliser, reproduire, adapter, publier et exploiter dans le cadre des services ;

  • Autorise également l’usage à des fins statistiques, promotionnelles ou techniques, y compris via des outils d’IA et de valorisation de données.

Licence accordée : Licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable, illimitée dans le temps, pour toute exploitation liée aux services Collectionnable.

Les contenus restent la propriété de l’utilisateur, mais peuvent être intégrés à des analyses, produits dérivés, données de marché ou rapports anonymisés.

7. Abonnements, Collz et modalités de paiement

7.1 Abonnements

  • L’abonnement est souscrit mensuellement avec reconduction automatique.

  • L’utilisateur peut le résilier à tout moment depuis son espace personnel.

  • En cas de résiliation, les certificats restent valides jusqu’à leur expiration, sauf renouvellement automatique désactivé.

7.2 Crédits Collz

  • Les Collz sont des crédits virtuels utilisables pour payer certains services à la demande.

  • Ils peuvent être gagnés via des actions (connexion, partage, engagement) ou achetés.

  • Ils sont personnels, non remboursables et non transférables.

7.3 Paiement

  • Les paiements sont effectués en euros, via prestataire de paiement sécurisé.

  • Des frais ou taxes peuvent s’appliquer selon la localisation de l’utilisateur.

8. Estimations IA et limitations de responsabilité

8.1 Nature informative des expertises

Les résultats fournis par Collectionnable (qu’ils soient IA ou humains) sont indicatifs et ne constituent :

  • Ni une évaluation officielle opposable ;

  • Ni une garantie de valeur marchande future ;

  • Ni une recommandation d’achat, vente ou destruction.

8.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur utilise les résultats à ses propres risques et demeure entièrement responsable des décisions prises à partir des estimations (vente, achat, destruction, conservation).

Collectionnable décline toute responsabilité en cas de :

  • Pertes financières ;

  • Détérioration ou perte d’un objet ;

  • Divergence entre l’estimation et la valeur réelle obtenue ;

  • Usage abusif des certificats.

9. Réclamations, remboursements et assistance

  • Les estimations gratuites ne sont pas remboursables.

  • Les certifications ne sont pas remboursables, sauf en cas de non-conformité avérée.

  • Les réclamations doivent être adressées dans un délai de 14 jours à : hello@collectionnable.ai.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

La Politique décrit notamment :

  • Les types de données collectées ;

  • Les usages, y compris la valorisation commerciale (données anonymisées) ;

  • Les droits d’accès, rectification, opposition, suppression, portabilité ;

  • La durée de conservation et les mesures de sécurité ;

  • Les transferts éventuels hors de Suisse ou de l’UE.

11. Prévention des fraudes et abus

11.1 Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations véridiques et authentiques sur les objets soumis ;

  • Ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions.

11.2 Contrôles anti-fraude

La Société peut :

  • Effectuer des contrôles aléatoires sur les contenus soumis ;

  • Demander des justificatifs ou preuves d’authenticité ;

  • Suspendre temporairement ou définitivement un compte suspect.

11.3 Limitation de responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable en cas de :

  • Faux documents ou contenus falsifiés soumis par un utilisateur ;

  • Transactions entre utilisateurs basées sur les certificats ;

  • Usage frauduleux, détourné ou non autorisé d’un certificat.

11.4 Signalement

Tout utilisateur peut signaler un abus à : hello@collectionnable.ai. Une enquête sera ouverte rapidement et des mesures appropriées pourront être prises.

12. Suspension, résiliation et inactivité

La Société se réserve le droit de :

  • Suspendre ou clôturer tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ;

  • Supprimer tout contenu non conforme ;

  • Archiver ou supprimer les comptes inactifs pendant plus de 24 mois consécutifs.

L’utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son compte via l’interface dédiée.

13. Modifications des Conditions

La Société peut modifier à tout moment les présentes Conditions. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de la Société, sauf disposition légale contraire.

15. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU :
Collectionnable SA
Rte de la Galaise 34, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse
Email : hello@collectionnable.ai