Mentions Légales

Dernière mise à jour : 31 mars 2025

1. Identification de l’éditeur

Le présent site internet accessible à l’adresse www.collectionnable.ai (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale : Collectionnable SA
Forme juridique : Société Anonyme (SA) de droit suisse
Siège social : Rte de la Galaise 34, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse
Numéro d’enregistrement : CHE-913.651.550
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Creton
Contact : hello@collectionnable.ai

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

L’hébergeur agit uniquement en qualité de prestataire technique. Il n’a aucun contrôle sur les contenus publiés ni sur l’utilisation du Site par les utilisateurs.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant de manière non exhaustive : textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, animations, bases de données, logiciels, et technologies développées, sont protégés par les législations en vigueur sur la propriété intellectuelle.

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Collectionnable SA s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Responsable du traitement : Collectionnable SA
Finalité de la collecte : Fourniture de services (estimation, certification, abonnement), gestion de comptes, analyse d’usage, statistiques, amélioration continue.
Durée de conservation : Selon les durées précisées dans notre Politique de Confidentialité.
Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.
Contact pour exercer vos droits : hello@collectionnable.fr
Politique complète : Politique de confidentialité

5. Responsabilité

Collectionnable SA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la fiabilité du Site.

Toutefois, la Société ne garantit pas :

  • L’exactitude ou l’actualité permanente des informations et estimations publiées,

  • L’absence de défauts, erreurs, bugs, interruptions ou anomalies techniques,

  • L’adéquation des services à un usage particulier.

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7. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur cette page. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents sont ceux de Genève (Suisse), sauf disposition impérative contraire.